REUNION A L’HEURE DE LA CHINE : Crédit social et règlementations sur les données : quel impact sur les entreprises étrangères en Chine ?

REUNION A L'HEURE DE LA CHINE : Crédit social et règlementations sur les données : quel impact sur les entreprises étrangères en Chine ?

La donnée, nouvel or noir du XXIème siècle, est au centre des réflexions stratégiques de tous les états et organisations. La Chine ne fait pas exception et développe plusieurs systèmes d’encadrement de gestion, d’utilisation et de transfert des données.

Le système de crédit social (China’s Corporate Social Credit System ou CSCS) a d’abord été conceptualisé dans les années 1990 en Chine dans l’optique de remédier aux fraudes, puis de réguler les relations commerciales entre commerçants et consommateurs. Aujourd’hui, le CSCS est un instrument complexe qui pénètre l’économie et la société en couvrant également les interactions non-commerciales entre les individus. Le CSCS comporte deux facettes : la collecte des données et l’attribution d’une sanction ou d’une récompense en fonction de ces données.

Les perceptions qui en sont faites en Chine et à l’étranger sont très différentes : les reproches souvent faits au CSCS à l’étranger soulignent le caractère hyper restrictif de l’Etat chinois mais de solides limites légales existent.

Dans la lignée de la loi sur la cybersécurité de 2017, deux législations majeures ont été élaborées en Chine dans le cadre de la protection des données.

  • La loi sur la sécurité des données (Data Security Law ou DSL) entrée en vigueur en septembre 2021 durcit l’encadrement des transferts à l’étranger de « données publiques essentielles » et de « données importantes » dans le but de protéger les intérêts nationaux chinois et garantir la sécurité de l’état.
  • La loi sur la protection des données personnelles (Personal Information Protection Law ou PIPL), s’inspire du règlement général sur la protection des données ou RGPD européen et vise à protéger la vie privée des résidents chinois sur internet en encadrant la collecte des données personnelles par les entreprises de la tech, qu’elles soient chinoises ou étrangères.

La réunion du 24 mai vise à comprendre :

  • La réalité du CSCS (implantation dans les différentes provinces, domaines couverts, réalité des récompenses et sanctions) pour les particuliers comme pour les entreprises chinoises et étrangères sur le territoire chinois, ainsi que
  • Les points communs et divergences des législations sur les données en Chine et au sein de l’Union européenne, et leur impact concret pour les entreprises étrangères en Chine.

PROGRAMME :

9h00-9h05 – Introduction par Sybille DUBOIS-FONTAINE, Directeur général du COMITE FRANCE CHINE

9h05-9h25 – Réalités du système de crédit social en Chine pour les particuliers et les entreprises  par Cécile BESSE ADVANIResponsable Stratégie et développement de la FONDATION BNP PARIBAS

9h25-9h40 – Réalité et impact des réglementations chinoises sur les Données pour les entreprises étrangères par Isabelle DOYON, avocate spécialisée en droits du numérique et données personnelles, DS AVOCATS

9h40-10h00 – Session de questions & réponses

10h00-10h30 – Pause-café et continuité des échanges avec les intervenants et participants en présentiel 

Date : Le 24/05/2022

Lieu : Paris
L'adresse exacte vous sera indiquée lors de la réservation

Les réservations en ligne ne sont pas disponibles pour cet événement.

Conditions de participation :